Encaisser un paiement

Si vous utilisez des domiciliations pour encaisser des paiements, vous devrez vous-même entreprendre les démarches nécessaires. Les anciens mandats de domiciliation DOM80 sont toujours valables mais vous devenez le gestionnaire des mandats de domiciliation. La procédure diffère selon que vous optiez pour une domiciliation Core ou une domiciliation B2B :

 

  • Domiciliations entre un particulier et un créancier (Core)

Attention : les domiciliations européennes Core peuvent également être utilisées pour les professionnels.

Lisez aussi la brochure  « La domiciliation européenne » (Core).

 

  • Domiciliations entre utilisateurs professionnels (Business-to-business ou B2B)

Si vous souhaitez utiliser les domiciliations B2B, un mandat spécifique doit être signé. Votre client ne doit presque rien faire. C'est vous qui prenez l'initiative. Vous demanderez à votre client de signer un mandat pour une domiciliation européenne B2B. Vous l'inviterez également à confirmer ce mandat à sa banque. Sans cette confirmation, aucun encaissement ne pourra intervenir.

Votre banque vous aidera et vous fournira tous les renseignements nécessaires pour mettre en route la domiciliation européenne.

Lisez aussi la brochure « La domiciliation européenne pour l'utilisateur professionnel » (Business-to-Business).