Vos domiciliations

Une domiciliation permet à vos créanciers d’encaisser directement auprès de votre banque le montant de vos factures, récurrentes ou non (abonnements, factures de téléphone, de gaz, d’électricité, etc.). Ainsi, avec votre autorisation préalable (mandat), vos dépenses sont automatiquement réglées sans que vous n’ayez vous-même à effectuer les paiements.

Avec la domiciliation européenne, vos mandats de domiciliation sont gérés par vos fournisseurs (et non pas par la banque comme avant la migration SEPA pour la domiciliation belge DOM80).

Les domiciliations peuvent être utilisées au niveau tant national que transfrontalier entre pays au sein de la zone SEPA.

Une domiciliation peut être utilisée pour des paiements répétés (= une domiciliation récurrente, par ex. mensuelle ou trimestrielle) et pour un paiement unique (= un seul encaissement).

Comment résilier une domiciliation ?
Si vous souhaitez résilier votre mandat de domiciliation, vous devez prendre contact avec votre fournisseur.

Votre protection
Avec une domiciliation européenne, vous serez également protégé(e) :

  • Vous pouvez demander le remboursement d’un paiement par domiciliation jusqu’à 8 semaines (dans certains cas même pendant une période de 13 mois) après le débit.
    Attention : une demande de remboursement ne signifie pas que la créance est annulée.
  • En tant que consommateur, vous pouvez faire savoir à votre banque à quels créanciers vous ne souhaitez plus accorder la possibilité de débiter votre compte ou quels créanciers vous autorisez à débiter votre compte.
  • En tant que consommateur, vous avez aussi la possibilité de fixer, auprès de votre banque, un montant maximum et/ou la périodicité des recouvrements.

 

En savoir plus ?

Lisez la brochure sur les domiciliations (également disponible en néerlandais).

En cas de problème, votre créancier est votre interlocuteur privilégié.
Son service clientèle pourra si nécessaire vous aider ainsi qu’en seconde instance l’ombudsman du secteur concerné. Des plaintes éventuelles peuvent également être déposées auprès du service compétent du SPF Economie (voir http://economie.fgov.be/fr/litiges/plaintes/Ou_comment_introduire_plainte/).